Jugements et jurisprudences

Jugements et jurisprudence en France (et à l'international).

Agir en justice est l’un des moyens à la disposition d’un particulier victime d’une technologie dangereuse. A partir d’un litige individuel, fondé notamment sur les préjudices physiques ou l’exposition à un risque, le juge pourra dégager des principes qui permettront d’aller au-delà d’une réglementation trop peu protectrice et qui, à terme, contraindront les pouvoirs publics à modifier la réglementation pour éviter des défaites à répétition devant les juridictions. Les recours en justice peuvent aussi être l’occasion d’activer les principes inscrits dans les textes mais insuffisamment appliqués (typiquement, le principe de précaution, qui figure dans notre constitution).

Les juges font souvent preuve d’un esprit indépendant et ne sont pas au contact permanent des industriels, ce qui les distingue notablement des administrations. Ainsi, ce n’est pas une surprise si les premières victoires des « victimes de la technologie » ont été remportées devant les juridictions et non dans la négociation avec les pouvoirs publics.

Dans le cas des technologies sans fil, les contentieux peuvent relever de plusieurs juges, selon la question posée :

- le juge civil (tribunal de grande instance) pour la notion de trouble anormal de voisinage, généré notamment par la présence d’une antenne-relais, ou pour certains délits liés à la consommation ;
- le juge pénal (procureur de la république, puis éventuellement juge d’instruction et tribunal correctionnel) pour les délits d’administration de substances nuisibles, blessures involontaires par imprudence, mise en danger d’autrui ;
- le juge administratif, pour le contentieux des actes relatifs à l’implantation des antennes relais (actes d’urbanisme), mais aussi tout le contentieux réglementaire autour des normes applicables

=> LA JUSTICE