Pour l’instant, c’est la voie civile qui s’est montrée la plus favorable aux victimes, comme l’illustre l’arrêt de la 14ème chambre de la cour d’appel de Versailles, SA Bouygues Telecom c. Lagouge et a. (4 février 2009). La cour d’appel conclut au trouble anormal de voisinage eu égard à l’impossibilité, en l’état présent de la science, d’exclure une atteinte à la santé des riverains de l’antenne-relais.

Au pénal, les premières plaintes ont été déposées récemment, il est trop tôt pour se prononcer sur le résultat et donc, sur l’efficacité de cette voie ; mais historiquement, c’est la voie pénale qui a permis la mise en évidence des grands scandales sanitaires (amiante, sang contaminé, hormone de croissance).

Le juge administratif s’est longtemps tenu en retrait, refusant l’application du principe de précaution aux litiges relatifs à l’installation des antennes relais. Récemment, un renversement s’est opéré (Conseil d’Etat 19 juillet 2010 Association du quartier « les hauts de Choiseul ») ; même si le Conseil d’Etat a jugé que dans le cas qui était soumis, le principe de précaution n’empêchait pas le maire d’autoriser l’implantation de l’antenne. C’est donc un revirement en demi-teinte mais quelques tribunaux administratifs, dont celui de Montreuil, ont tenté de se saisir du principe au profit des riverains en justifiant des décisions de refus d’implantation au nom du principe de précaution.

A noter que ce sont essentiellement les antennes-relais qui ont fait l’objet de décision. S’agissant du wimax, des plaintes sont en cours d’examen au pénal. Le cas du wifi n’a pas encore été examiné par la justice.

Agir en justice est long et parfois coûteux. Dans la situation actuelle de blocage total de la situation vis-à-vis des pouvoirs publics, c’est peut-être cependant la voie la plus prometteuse. Il peut être habile de se regrouper entre personnes concernées par une même situation.